mercredi 16 février 2011

La différence entre les acomptes et les arrhes?...

Bien souvent, à défaut de budget, et devant le désir insurmontable d'acquérir un article, soit parce que c'est le dernier de la série, soit parce que c'est la dernière couleur ou la dernière taille, il vous arrive de dire au commerçant : euh...je peux le réserver? Et lui de répondre : oui mais vous me laissez un acompte...

Veillez alors à notifier par écrit le montant de la somme versée. Elle pourra être qualifié d'acompte ou d'arrhes.

Juridiquement, si vous laissez un acompte vous vous engagez fermement à poursuivre la transaction au risque de perdre le montant de la somme versée... Jusqu'ici ça va ? Ok...
Un acompte représente une transaction ferme, le commerçant pourra vous demander des dommages et intérêts si vous renoncez et inversement.

Les arrhes laissent la possibilité de se désengager, vous perdez automatiquement la somme versée, mais le commerçant n'a pas la possibilité de vous poursuivre.
Si la nature de la somme versée n'est pas mentionné sur le bon de commande, facture etc... alors elle est par défaut, qualifiée d'arrhes. A bon entendeur...


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